DNC : Recours contre le renouvellement de la campagne 2026 – Communiqué de presse

Par un recours déposé le 30 avril 2026 devant le Conseil d’État, un collectif réunissant éleveurs, organisations professionnelles, syndicats agricoles et associations de consommateurs sollicite l’annulation du communiqué du 9 avril 2026 par lequel la ministre de l’Agriculture a annoncé le renouvellement de la campagne de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse pour l’année en cours.

Le cabinet s’associe pleinement à cette démarche, aux côtés de plusieurs confrères, dans le cadre d’un contentieux assorti d’un référé-suspension, justifié par l’imminence des mesures contestées.

Ce recours s’inscrit dans un contexte de mobilisation prolongée des acteurs de terrain, directement affectés par les dispositifs sanitaires déjà mis en œuvre. Il soulève notamment des interrogations quant au fondement scientifique des mesures annoncées, à leur support juridique, ainsi qu’à leur proportionnalité au regard de la situation sanitaire.

Au-delà, ce contentieux met en lumière des enjeux plus larges relatifs à l’encadrement des mesures de police sanitaire et au respect des droits et libertés des exploitants.

Le communiqué de presse détaillant cette action est accessible ci-dessous :

Communiqué de presse - 30 avril 2026.pdf

Par ce recours, les requérants entendent obtenir un réexamen des mesures en cause, fondé sur des données actualisées, ainsi qu’une prise en compte effective d’alternatives moins contraignantes et respectueuses des équilibres économiques et biologiques.

Ce dossier témoigne d’un travail collectif mené avec des confrères engagés, dans une dynamique de collaboration exigeante à laquelle le cabinet est particulièrement attaché.