Vaccination au collège : vos droits en tant que parent – collaboration avec Les Enfants d’Hippocrate (LEH)
Vaccination au collège : quels sont vos droits en tant que parent ? Consentement, refus, information… Guide juridique complet en collaboration avec Les Enfants d’Hippocrate (LEH), avec flyer et vidéo explicative.
Dossier médical partagé : quels enjeux juridiques pour les praticiens ?
Le dossier médical partagé (DMP) impose de nouvelles obligations aux praticiens et peut engager leur responsabilité. Information incomplète, absence de consultation, clôture du DMP par le patient ou risques liés à la centralisation des données : quels enjeux juridiques pour les professionnels de santé ?
Abus de faiblesse : les deux infractions après la loi du 10 mai 2024 (articles 223-15-2 et 223-15-3 al. 2 du Code pénal)
La loi du 10 mai 2024 réforme l’abus de faiblesse. Comprendre les nouvelles infractions prévues aux articles 223-15-2 et 223-15-3 du Code pénal et leurs conditions d’application.
Examens médicaux obligatoires de l’enfant : responsabilités des parents et risques judiciaires
Quels examens médicaux et vaccinations sont obligatoires pour un enfant ? Cadre légal, obligations des parents et risques judiciaires en cas de carence.
Vaccination forcée des bovins contre la DNC : l’administration peut-elle imposer l’accès aux exploitations (article L. 206-1 du code rural) ?
Décryptage juridique de l’article L. 206-1 du code rural, de ses fondements, et des limites de l’intervention de l’administration.
DNC : la procédure d’ATU est-elle adaptée à une politique sanitaire contraignante ?
Dermatose nodulaire contagieuse : analyse juridique de l’Autorisation Temporaire d’Utilisation fondée sur l’article 110 du règlement UE 2019/6 et de la solidité du cadre procédural français dans le contexte sanitaire actuel.
Le consentement libre et éclairé face à la standardisation des pratiques médicales
Consentement médical et pratiques actuelles des soins : limites des formulaires standardisés et enjeux d’une information réellement personnalisée.
Libération des lots de vaccins et transparence sanitaire : quelles limites au secret des affaires ?
OCABR, ANSM et secret des affaires : analyse juridique de la communicabilité des rapports de contrôle des lots de vaccins et médicaments.
“Meurtre de la Médoquine”: relaxe partielle obtenue en appel sur les chefs de stupéfiants
Affaire du meurtre de la Médoquine : intervention en appel et relaxe partielle obtenue sur les chefs de stupéfiants dans un dossier criminel.
Témoins et experts devant la Cour d’assises : les règles à connaître
Tout ce qu’il faut savoir sur les témoins et les experts en Cour d’assises : règles clés, droits de la défense et enjeux dans le cadre du procès criminel.
Exercice illégal de la médecine : que risquent les praticiens de médecines alternatives ?
Praticiens de médecines alternatives : comment éviter l’exercice illégal de la médecine ? Cadre légal, jurisprudence et bonnes pratiques expliquées.
Instruction en famille : défendre la situation propre de l’enfant
L’instruction en famille fondée sur la situation propre de l’enfant : cadre légal, jurisprudence récente et recours possibles en cas de refus administratif.
Accouchement à domicile : faut-il un certificat médical pour la déclaration de naissance ?
Vous avez accouché à la maison ? Découvrez vos droits pour déclarer la naissance, les obligations légales et les précautions à prendre face à la mairie.
Méthodes d’analyse innovantes et droit de la preuve : le cadre juridique des Laboratoires de Biologie Médicale
Entre science et droit, l’analyse biologique innovante devient un outil de preuve. Le juge peut désormais ordonner une expertise fondée sur des méthodes validées en laboratoire.
Vaccins et médicaments : comment les juges font évoluer la notion de lien de causalité
Comment prouver le lien de causalité entre un vaccin ou un médicament et une maladie ? Analyse des décisions des juges, entre exigence scientifique et présomptions.