Site édité par Anne-Claire LEFEBVRE (Entrepreneur Individuel)

Maître Anne-Claire Lefebvre est avocat en Colombie (Barreau de Medellin) depuis le 24 février 2021 ainsi qu’au Barreau de Marseille depuis le 2 septembre 2024.

Dénomination : Anne-Claire LEFEBVRE (EI) (SIRET n° 83531603500046 – SIREN : 835316035)

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Directeur de la publication : Anne-Claire LEFEBVRE (EI)

Le présent site, accessible via l’adresse URL https://www.anneclaire-lefebvre-avocat.fr/ , est édité par Anne-Claire LEFEBVRE (EI), avocat au barreau de Marseille (135 rue Paradis, 13006 Marseille).

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Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB)

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Protection des données personnelles

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

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Juridiction compétente

Les présentes Conditions seront régies interprétées et appliquées selon la loi française, sauf indication contraire affichée sur le site. Tout litige résultant de l’interprétation et de l’application des dites Conditions sera de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Marseille, sauf indication contraire affichée sur le site.

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES:

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971.

• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.

• Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat.