Instruction en famille : défendre la situation propre de l’enfant
L’instruction en famille fondée sur la situation propre de l’enfant : cadre légal, jurisprudence récente et recours possibles en cas de refus administratif.
L’instruction en famille fondée sur la situation propre de l’enfant : cadre légal, jurisprudence récente et recours possibles en cas de refus administratif.