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Anne-Claire Lefebvre - Avocat au Barreau de Marseille
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Abus de faiblesse : les deux infractions après la loi du 10 mai 2024 (articles 223-15-2 et 223-15-3 al. 2 du Code pénal)
Droit pénal Anne-Claire Lefebvre 06/04/2026 Droit pénal Anne-Claire Lefebvre 06/04/2026

Abus de faiblesse : les deux infractions après la loi du 10 mai 2024 (articles 223-15-2 et 223-15-3 al. 2 du Code pénal)

La loi du 10 mai 2024 réforme l’abus de faiblesse. Comprendre les nouvelles infractions prévues aux articles 223-15-2 et 223-15-3 du Code pénal et leurs conditions d’application.

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