DNC : Recours contre le renouvellement de la campagne 2026 – Communiqué de presse
Le cabinet s’associe au recours collectif engagé devant le Conseil d’Etat par les éleveurs et plusieurs associations contre le renouvellement de la campagne de vaccination DNC en 2026.
DNC : la procédure d’ATU est-elle adaptée à une politique sanitaire contraignante ?
Dermatose nodulaire contagieuse : analyse juridique de l’Autorisation Temporaire d’Utilisation fondée sur l’article 110 du règlement UE 2019/6 et de la solidité du cadre procédural français dans le contexte sanitaire actuel.