“Meurtre de la Médoquine”: relaxe partielle obtenue en appel sur les chefs de stupéfiants

Le cabinet est intervenu en défense pour l’un des coaccusés de l’affaire dite du “Meurtre de la Médoquine”, dossier criminel largement médiatisé dans la région bordelaise, jugé en appel devant la cour d’assises de Dordogne.

Les faits, survenus à Bordeaux en 2019 dans le quartier de la Médoquine, s’inscrivent dans un projet de vol aggravé de cocaïne, caractérisé par l’usage d’une arme, à l’issue desquelles une personne a perdu la vie. Plusieurs protagonistes ont été poursuivis pour leur participation à ces faits, dans un cadre de coaction.

Le travail mené a permis de mettre en évidence l’absence totale d’éléments matériels permettant de caractériser ces infractions ; ces chefs reposaient essentiellement sur des hypothèses et des déclarations indirectes, insuffisantes au regard des exigences probatoires du droit pénal.

La Cour d’assises statuant en appel a suivi cette analyse et a prononcé une relaxe partielle sur l’ensemble des chefs de stupéfiants, écartant définitivement ces qualifications du champ de la condamnation.

Cette relaxe partielle n’est nullement anodine, en dépit de la confirmation de la peine de l’accusé au stade de l’appel. Au-delà de l’abandon de qualifications pénales infondées, elle a des conséquences concrètes pour la suite de la procédure, notamment en matière d’exécution de la peine, d’appréciation du parcours pénal et de perspectives d’aménagement. Elle permet également de recentrer le dossier sur les seuls faits juridiquement établis et joue un rôle déterminant dans toute démarche de réinsertion, en évitant que des infractions non caractérisées ne continuent de peser durablement sur la situation pénale et personnelle du condamné.

Si la juridiction a maintenu la condamnation sur les faits criminels principaux, cette décision rappelle que, y compris dans les affaires les plus graves, chaque chef de poursuite doit être strictement démontré et que le respect des règles de preuve demeure un impératif fondamental.

Avocat en droit pénal, j’interviens à chaque étape de la procédure pour assurer une défense exigeante et préserver les perspectives d’avenir.