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Ouverture d'une enquête préliminaire pour viol aggravé présumé à la prison d'Aix-Luynes. Le cabinet accompagne le plaignant dans cette procédure.
Abus de faiblesse : les deux infractions après la loi du 10 mai 2024 (articles 223-15-2 et 223-15-3 al. 2 du Code pénal)
La loi du 10 mai 2024 réforme l’abus de faiblesse. Comprendre les nouvelles infractions prévues aux articles 223-15-2 et 223-15-3 du Code pénal et leurs conditions d’application.