DNC : Recours contre le renouvellement de la campagne 2026 – Communiqué de presse
Le cabinet s’associe au recours collectif engagé devant le Conseil d’Etat par les éleveurs et plusieurs associations contre le renouvellement de la campagne de vaccination DNC en 2026.
Vaccination forcée des bovins contre la DNC : l’administration peut-elle imposer l’accès aux exploitations (article L. 206-1 du code rural) ?
Décryptage juridique de l’article L. 206-1 du code rural, de ses fondements, et des limites de l’intervention de l’administration.